Conditions Générales de Vente - Séminaires et Événements
I. Tarifs
Les tarifs indiqués s'entendent toutes taxes comprises, et susceptibles d'être modifiés sans préavis selon les données économiques.
II. Garantie de réservation
Les prix figurant sur les devis établis par l'hôtel sont garantis jusqu'à la date d'option. Passé cette date, l'option peut être libérée sans préavis au client.
La réservation n'est confirmée qu'à la date de réception d'un écrit du client (courrier ou fax avec entête ou avec tampon commercial, ou notre confirmation de commande tamponnée) qui doit parvenir à l'hôtel au plus tard au jour de la date d'option, accompagné du versement d'acompte.
Ces acomptes s'élèvent au moins à :
- • 30% du montant total lors de la réservation
- • 50% 1 mois avant la date de la manifestation (France)
- • Prépaiement intégral pour l'étranger, locations de salle seule et showrooms
III. Garantie de couverts
Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 72 heures avant le repas concerné, par écrit uniquement, samedis et dimanches en sus, et sera retenu comme base de facturation. Toute annulation qui interviendrait après ces délais entraînerait la facturation de la totalité du prix des repas commandés non consommés. L'absentéisme des participants ne peut faire l'objet d'une dérogation de cette dernière condition.
IV. Liste des participants
La liste nominative des participants hébergés devra nous être communiquée au plus tard 1 mois avant la date d'arrivée.
V. Modification de réservation
Toute modification par rapport à la réservation initiale garantie doit faire l'objet d'un message écrit de la part du client, précisant les nouvelles demandes, et être suivie d'une acceptation expresse de l'hôtel, par écrit, pour être valide. Une telle demande de modification ne peut intervenir dans un délai inférieur à 8 jours avant l'arrivée prévue.
VI. Annulation de prestations ou d'effectifs
Entre 30 et 15 jours avant l'arrivée : 50% du prix des prestations confirmées
Entre 14 et 8 jours avant l'arrivée : 70% du prix des prestations confirmées
À moins de 8 jours avant l'arrivée : 100% du prix des prestations confirmées
Pour les chambres tarif "early booking" : -30% non annulable, non remboursable et payable à 100% d'avance.
VII. Non présentation
En cas de non présentation à la date prévue du début de l'évènement, l'Hôtel facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées. L'entreprise ayant souscrite la prestation se porte caution de l'ensemble des participants même en cas de paiement et/ou de réservation individuelle.
VIII. Extras
Tous les extras (téléphone, bar…) doivent être réglés sur place par chacun des participants avant leur départ. A défaut de règlement de ces prestations par les participants, ces sommes seront directement facturées au client qui est solidairement responsable de leur paiement.
IX. Modalités de paiement
Le règlement des prestations se fera dès réception de la facture. Tout retard de paiement engendrera une pénalité de retard forfaitaire de 40€.
A défaut de règlement dans un délai de 30 jours après réception de la facture, l'hôtel se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard au taux d'une fois et demie le taux d'intérêt légal, calculé au prorata temporis sur le montant total TTC de la facture concernée.
X. Privatisation du ROOFTOP
La privatisation du ROOFTOP s'entend dans une tranche horaire convenue entre l'hébergeur et le responsable du groupe. Nous demandons de respecter une limitation du bruit et ne pas dépasser les horaires données. La Direction pourra demander de limiter le bruit en cas de plainte ou cas extrême d'évacuer le ROOFTOP sans compensation. Le ROOFTOP est une terrasse ouverte ; en cas de mauvais temps une solution de replis dans une salle de séminaire sera proposée au même tarif.
XI. Réclamation
Toute contestation doit être adressée à l'hôtel par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours après le départ des participants. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.
Médiation de la consommation
En cas de litige, après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Site web : www.mtv.travel
Plus d'informations : www.economie.gouv.fr/mediation-conso